1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est CE Habitat, dont le siège est situé au 1 Rue Roz ar Balani, 22700 Saint-Quay-Perros (contact : djino22300@gmail.com).

2. Finalités et Base Légale

Les données personnelles (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, code postal / ville si renseignés et description du projet) sont collectées via nos formulaires de contact et de devis, notre assistant mobile, ou lors de vos appels téléphoniques. Les demandes envoyées sont enregistrées dans la base de données du site ; une notification par e-mail peut aussi être transmise à CE Habitat si ce service est configuré.

Elles sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Vous répondre et traiter votre demande de contact technique.
  • Évaluer la faisabilité de l'intervention compte tenu de la localisation (Bretagne).
  • Établir un devis ou organiser une visite sur site.

La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD) obtenu via la case à cocher explicite du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles (préparation de devis).

3. Destinataires des données et Sous-traitants

Vos données sont strictement destinées au personnel de l'entreprise CE Habitat en charge de la relation client et de la préparation des chantiers. CE Habitat s'engage formellement à ne jamais vendre, céder ou louer vos données personnelles à des tiers.

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques intervenant pour notre compte (hébergement web, fournisseur de messagerie e-mail). Si vous utilisez l’assistant, vos descriptions du projet sont transmises à un service d’intelligence artificielle pour générer au plus deux questions adaptées et un résumé ; votre nom et votre numéro de téléphone ne lui sont pas transmis. La conversation n’est enregistrée comme demande que lorsque vous validez son envoi.

4. Transferts de données hors UE

[Préciser ici si les données transitent par des serveurs hors Union Européenne, par exemple via le service d'envoi de mail ou le serveur Replit. Si tel est le cas, préciser les clauses contractuelles types applicables, à renseigner avant mise en ligne]

5. Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de devis n'ayant pas abouti à la conclusion d'un contrat sont conservées pour une durée de : [Durée exacte, par exemple 3 ans, à renseigner avant mise en ligne] à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. En cas de conclusion d'un contrat de prestation, les données sont conservées pendant la durée de prescription légale ou pour répondre aux obligations comptables.

6. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles (utilisation de protocole HTTPS pour sécuriser les transferts de données, accès restreint à la boîte de réception).

7. Cookies

Le présent site a été conçu de manière à minimiser la collecte de données. Aucun cookie de traçage, d'analyse d'audience comportementale ou publicitaire nécessitant le recueil de votre consentement n'est utilisé. Seuls des cookies ou traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site web peuvent être déposés.

8. Vos droits et Contact

Conformément à la réglementation applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD), vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation et d'opposition : restreindre ou vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez formuler votre demande par courrier électronique à l'adresse : djino22300@gmail.com, ou par courrier postal au siège social de l'entreprise.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), accessible sur le site www.cnil.fr.

CE HABITAT / CONTACT

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